Le lexique

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Accident

Evènement inattendu et involontaire, externe à la personne assurée, qui causes des dégâts matériels, immatériels ou corporel.

Assurance

Une assurance indique un acte de l’assureur engageant une assistance à l’assuré en cas de faits décidés dans les modalités du contrat, contre une cotisation.

Assurance santé individuelle

L’assurance santé individuelle comprend tous les contrats d’assurances souscrits auprès des mutuelles qui assurent le paiement des frais de santé en plus du régime sociale basique.

----------------------- B -----------------------

Bonus Malus

Le Bonus malus représente le système accordant des diminutions ou des hausses de leurs contributions par rapport aux dégâts provoqués. Le Bonus Malus est un coefficient reproduisant le passé de l’assuré, il peut entrainer une diminution de 50% de la cotisation.

----------------------- C -----------------------

Clause

Les clauses rassemblent les formalités distinctives de l’adaptation d’un contrat d’assurance générale à un cas singulier.

Constat amiable

Le constat amiable est un dossier que l’assuré doit remplir s’il a un accident. Les événements, le lieu, la date et l’heure de l’incident ainsi que tous les renseignements essentiels doivent être notés pour que le remboursement soit bien effectué. Le constat amiable doit être impartial et signée par les deux parties engagées dans l’accident.

Cotisation

Versement de l’assuré à sa compagnie d’assurance pour le maintien de son contrat.

----------------------- D -----------------------

Déclaration de sinistre

L’assuré est obligé d’informer son assureur des dégâts et accidents qu’il a subit ainsi que tous ceux dont il est responsable dans une période donnée en fonction de la nature de l’accident.
La compagnie d’assurance peut choisir de ne pas rembourser les dommages si le délai pour déclarer le sinistre est dépassé.

Dommages corporels

Les dommages corporels indiquent des préjudices physiques après un accident. L’assuré est alors remboursé de ses frais médicaux, des atteintes esthétiques et de l’agrément.

----------------------- E -----------------------

Echéance

L’échéance indique la date à laquelle l’assuré doit verser sa contribution.

----------------------- F -----------------------

Franchise

La franchise est un dossier remis par la caisse de Sécurité Sociale qui fait un compte-rendu des frais amorcés et des remboursements de l’organisme.

----------------------- G -----------------------

Garantie

La garantie autorise le paiement de la banque en cas de non rémunération de l’emprunteur. Elle peut avoir la forme d'une hypothèque, d'un privilège ou d'une caution.

----------------------- H -----------------------

Honoraires

Les honoraires indiquent le montant payé durant une consultation chez un médecin ou durant une visite à domicile.

----------------------- I -----------------------

Indemnité

Une indemnité signifie la somme payée par l’assureur après un accident pour indemniser les dégâts que l’assuré ou la victime ont subi, que ce soit matériel ou corporel.

----------------------- M -----------------------

Multirisque

Le Multirisque est un contrat contenant différentes garanties. Par exemple le contrat « multirisque habitation » indemnise le vol, les incendies, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, etc.

----------------------- N -----------------------

Niveau de couverture

Le niveau de couverture permet de confronter plusieurs compagnies par rapport à leur qualité de remboursement.

----------------------- P -----------------------

Prime

La prime ou contribution est la somme payée à l’assureur en échange de la garantie que le risque soit assuré.

----------------------- R -----------------------

Résiliation

Une résiliation, que ce soit pour l’assuré comme pour l’assureur, représente l’acte de mettre un terme à un contrat.
Il est possible pour l’assuré de résilier son contrat chaque année deux mois avant la date d’échéance, c'est-à-dire la date de fin du contrat.

Responsabilité civile

La responsabilité civile représente l’obligation légale pour l’assuré de rembourser tous les préjudices causés à un tiers.
Le code civil comprends dans les cas de responsabilité civile : la négligence, l’imprudence, les enfants de l’assuré, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont il est propriétaire. Tout ce dont l’assuré est responsable.
L'assureur de la responsabilité civile indemnise la victime d'un accident dont son assuré est tenu responsable selon les domaines couverts inscrits dans le contrat.

----------------------- S -----------------------

Sécurité sociale

La sécurité sociale est une organisation qui s’occupe de la gestion de l’assurance maladie des salariés en France. Les indemnités sont proposées soit pour des prestations en nature ou en espèces.

Sinistre

Un sinistre est un événement ayant pour conséquence des dégâts pour un tiers ou pour soi, et qui peut nécessiter le remboursement de la part de l’assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance. En cas d’un incendie, d’accident ou de maladie, l’assureur rembourse l’assuré selon ce qui est inscrit dans le contrat.

----------------------- T -----------------------

Tacite reconduction

La tacite reconduction représente le renouvellement automatique du contrat quand il n'est pas résilié à son échéance.

Ticket Modérateur (TM)

Le ticket Modérateur représente l’écart entre le tarif de convention et le remboursement versé par la sécurité sociale. Cette somme est en général remboursée par une complémentaire santé.

Tiers Payant

Le tiers payant représente le paiement total ou en partie des frais médicaux par la Sécurité Sociale ou la complémentaire de l’assuré.